Hébergement temporaire

Le Centre Hospitalier du Forez dispose de lits d’hébergement temporaire situés sur le site de Feurs.

La finalité de ce dispositif est d’accueillir, sur une période déterminée et prédéfinie à l’admission dans le contrat de séjour, une personne âgée dont la résidence habituelle est le domicile.

Les raisons motivant cette prise en charge peuvent être :

  • L’indisponibilité temporaire des aidants à prendre en charge la personne âgée pour raisons de santé, congés, absence, organisation familiale à redéfinir etc.
  • La nécessité d’accueillir ponctuellement des personnes âgées isolées dont le maintien à domicile est rendu difficile sur une période donnée (période d’hiver, canicule, convalescence longue …).

Ce dispositif est destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans mais les moins de 60 ans peuvent être également admis sur dérogation.

La durée d’hébergement ne peut excéder 90 jours par an et peut être fractionnée.

La prise en charge est effectuée après signature d’un contrat de séjour qui définit les droits et obligations réciproques de l’établissement et du résident. Ce contrat notifie en particulier la durée précise de l’hébergement.

Les prestations assurées par l’établissement dans le cadre de ce contrat sont identiques à celles proposées aux autres résidents de l’EHPAD. Il en est de même des soins et de la surveillance médicale et paramédicale.

Le coût de l’hébergement temporaire est calculé sur la même base que l’hébergement traditionnel.

Il comprend des frais d’hébergement (coût des prestations hôtelières) facturés selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Conseil général de la Loire, des frais liés à la dépendance déterminés selon le niveau de dépendance de la personne hébergée, des frais liés aux soins, non à charge pour le résident, qui sont pris en charge par l’établissement via une dotation versée par l’organisme de tutelle.

La résiliation du contrat peut intervenir à tout moment à l’initiative du résident ou de son représentant légal moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

La résiliation peut également intervenir à l’initiative de l’établissement en cas d’inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil de l’établissement, de non-respect du règlement intérieur ou d’un comportement du résident qui apparaitrait incompatible avec la vie collective. Enfin, la résiliation peut intervenir pour défaut de paiement.