Réclamations

Vous avez la possibilité de faire part de vos réclamations et plaintes par écrit auprès du directeur de l'établissement. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

La Commission des Usagers (CDU)

Conformément à l’article L.1112-3 du Code de la Santé Publique, la Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Si vous désirez formuler une plainte ou une réclamation dont la Commission aura connaissance, il faut adresser votre demande par écrit à :

Madame la Directrice du Centre Hospitalier du FOREZ,
Avenue des Monts du Soir – 42600 MONTBRISON.

 

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Créée par le décret du 3 mai 2002, la CCI favorise la résolution des conflits par la conciliation. Elle vise à permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003. Toutes les victimes d’un accident médical grave, qu’il ait pour origine un acte de prévention, un acte diagnostique ou un acte thérapeutique peuvent bénéficier de ce dispositif, qu’il y ait faute ou absence de faute, et qu’un tribunal ait été ou non saisi.

Vous pouvez saisir la CCI, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

Immeuble « Le Rhône-Alpes »
235 cours Lafayette
69451 LYON Cedex 06
Tél. 04 72 84 04 50

en indiquant les motifs de votre demande, vos coordonnées et celles du professionnel de santé et/ou de l’établissement de santé concernés, qui seront alors directement informés par la commission :

  • Si vous n’êtes pas satisfait des soins qui vous ont été dispensés.
  • Si vous êtes en désaccord avec un professionnel de santé ou un établissement de santé.
  • Si vous avez été victime d’un dommage.