Vos droits

L'information sur votre état de santé

Au cours d'un entretien individuel les médecins qui vous prennent en charge, vous informeront, sur votre état de santé. Cette information portera sur les investigations, traitements ou actions de prévention qui vous seront proposés, leur utilité, et leur urgence éventuelle, leur conséquence, les risques fréquents où normalement prévisibles (loi du 4 mars 2002). Votre famille peut si vous avez donné votre accord être informée de votre état de santé, au jour et heure indiquée dans chaque service.

Consentement aux soins

Le consentement libre et éclairé du patient est recherché en amont d'un acte ou d'un traitement médical, hormis les cas d'incapacité ou les situations d'urgence. En cas de refus de traitement le médecin est tenu de " tout mettre en œuvre pour convaincre d'accepter les soins indispensables".

Le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être recherché, s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale. L'acte médical sur un mineur reste toutefois soumis au consentement parental (à l'aide du formulaire : "autorisation de soins"), sauf exception.

En cas d'intervention chirurgicale ou d'acte médical nécessitant une anesthésie générale, le consentement du tuteur sera recherché pour le patient "majeur protégé".

Informatique et liberté

Le Centre Hospitalier dispose d'un système de gestion informatique. Les données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978. Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale et protégées par le secret médical. Vous pouvez demander la rectification d'informations erronées ou vous opposer au recueil et au traitement de ces données dans les conditions fixées par l'article 38 de ladite loi.

Confidentialité et secret professionnel

Le personnel est tenu d'observer une totale discrétion sur votre séjour et les faits dont il a connaissance. Le secret médical est une obligation pour l'ensemble du personnel. Aucune nouvelle précise sur votre état de santé ne pourra être donnée par téléphone. Si vous ne souhaitez pas que votre présence dans l'établissement soit connue, il est indispensable de le faire savoir.

Pour que votre séjour soit satisfaisant, l'ensemble du personnel médical, soignant, administratif et technique s'efforce de concilier vos désirs et les contraintes médicales et hospitalières.

Sécurité transfusionnelle et hémovigilance

Afin de promouvoir la sécurité transfusionnelle, il existe un Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH) au centre hospitalier.

Toute personne ayant besoin d'une transfusion de produits sanguins est systématiquement informée des modalités de cette intervention. Le compte rendu de sortie d'hospitalisation en fait toujours mention.

La douleur

La douleur peut être prévenue, évaluée et traitée

Les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toute information utile. La douleur n'existe pas sans raison, ne la laissez pas s'installer, n'hésitez pas à en parler.

Des systèmes d'évaluation de la douleur existent et sont utilisés par les équipes soignantes, pour dépister et suivre l'évolution de la douleur, qu’elles se sont engagées à prendre en charge.

Les différentes actions menées en ce sens, sont coordonnées au sein d'un Comité de Lutte contre la Douleur, le CLUD.

Chacun réagit de façon différente à la douleur; vous pouvez la décrire. Plus vous nous donnerez d'informations sur votre douleur et mieux nous vous aiderons.

Nos équipes soignantes sont à votre écoute.

Le dossier médical/ dossier patient

L'ensemble des soins et examens dont vous bénéficiez, est consigné dans votre dossier. En application de la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d'accès à votre dossier ou celui d'un parent sous certaines conditions :

  • Toute demande d'accès au dossier doit être faite par courrier, adressée au directeur du Centre Hospitalier, accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité. 
  • Il est souhaitable de préciser les dates et le(s) service(s) concernés.

Le dossier médical peut vous être envoyé par voie postale, sous un délai de 8 jours, à réception de votre courrier, ou de 2 mois si les informations remontent à plus de 5 ans. Les frais de copie et d'envoi des documents sont à votre charge.

Pour une consultation sur place, le dossier vous sera présenté par un médecin de votre choix.

Le dossier médical du patient est conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.

Les directives anticipées

La loi vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir en matière de limitation ou d'arrêt de traitement dans le cas où vous seriez dans l'incapacité d'exprimer votre volonté. Elles sont rédigées sur papier libre, valables pour trois ans et révocables ou modifiables à tout moment. Lors de votre admission dans l’établissement, vous pouvez réaliser ces directives ou nous signaler leur existence en nous indiquant les coordonnées des personnes à qui vous les avez confiées.

La personne de confiance

Il vous est possible de désigner une personne de confiance : parent, proche, médecin traitant... qui pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette désignation, modifiable ou révocable à tout moment doit s'effectuer par écrit à l'aide d'un formulaire et pour la durée prévue de votre hospitalisation, sauf mention contraire. Cette personne sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information..

Le don d'organe

« Faire un don peut sauver une vie ».
Le don d'organe est une activité réglementée par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994.
Cette dernière autorise ces prélèvements dans la mesure ou vous n'avez pas fait connaître votre refus par écrit ou oralement à toute personne pouvant recueillir votre volonté.
Si vous souhaitez profiter de votre séjour pour vous informer, des guides ou plaquettes d'information sont à votre disposition dans les salles d'attentes.