Frais de séjour

Ils représentent le prix de journée pour les soins reçus auquel s’ajoute un forfait journalier correspondant à votre participation aux frais d’hôtellerie. Si vous avez subi un acte exonérant (égal ou supérieur à  un seuil fixé par décret), il vous sera également facturé une participation forfaitaire.
Le prix de journée varie en fonction de la discipline dans laquelle vous êtes hospitalisé(e) : médecine générale, chirurgie, spécialités couteuses, hôpital de jour.

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la réglementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

Chambre seule : vous pouvez demander à bénéficier d’une chambre seule. La demande est à formuler auprès du bureau des entrées, lors de l’ouverture de votre dossier administratif. La chambre seule ne pourra vous être accordée que dans la limite des possibilités des services. Elle est facturée en plus des autres prestations. Votre mutuelle peut prendre en charge le supplément, totalement ou partiellement, selon votre contrat. Renseignez vous auprès de celle-ci. Le supplément n’est pas pris en charge par la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.).

Ce que vous devrez payer

Si vous n’êtes affilié à aucun régime d’assurance

Vous devrez supporter la totalité des frais d’hospitalisation. Il vous sera demandé d’en payer une partie d’avance.

Si vous êtes assuré(e) social(e)

Vous supporterez d’une façon générale 20% des frais d’hospitalisation (ou ticket modérateur) et le forfait journalier (jour de sortie compris) sauf dans les cas d’exonération suivants :

Exonération du ticket modérateur :

• Maladie de longue durée (si les soins prodigués sont en lien avec la maladie).
• À partir du 31ème jour d'hospitalisation.
• Dans les cas où le montant des actes exonératoires est au moins égal à seuil fixé réglementairement.
• Pendant les 4 derniers mois de grossesse et les 12 jours suivants l'accouchement.
• Pour les nouveaux nés hospitalisés dans leur premier mois de naissance.
• Accidentés du travail, invalides, pensionnés article 115.
• Affiliation à la Caisse de prévoyance SNCF ou régime minier.

Exonération du forfait journalier pour :

• Victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle.
• Femmes enceintes à compter du 6^ème mois de grossesse..
• Nouveau-nés hospitalisés dans leur premier mois de naissance.
• Pensionnés article 115.
• Bénéficiaires de la C.M.U..
• Malade admis en hospitalisation incomplète.

Le ticket modérateur, comme la participation forfaitaire pour les actes supérieurs à un certain seuil et éventuellement le forfait journalier peuvent être remboursés par votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de celle-ci.

Paiement des frais de séjour

Le paiement des frais de séjour s’effectuera, soit à la caisse de l’établissement, soit à réception de la facture relative à votre séjour, auprès du :

Receveur Percepteur du Centre Hospitalier
4 boulevard Gambetta
42605 Montbrison Cedex

(De 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h - Fermé le jeudi -Tél. : 04 77 96 31 31)

RIB 30001 00729 D4260000000 19

IBAN : FR79 3000 1007 29D4 2600 0000 019 

 

La Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site TIPI pour faciliter le paiement de vos services publics locaux.

Le Centre Hospitalier du Forez vous propose de payer en ligne vos titres directement à partir du site de la Direction générale des finances.

Cliquez ici pour accéder au site TIPI

En cliquant ici vous avez accès au Mode d'emploi

Hospitalisation au titre de l’activité libérale d’un praticien

Conformément à la réglementation, certains praticiens du Centre Hospitalier peuvent être habilités à exercer une activité libérale. Pour être traité au titre de cette activité, il faut en formuler la demande expressément et par écrit en cas d’hospitalisation. 
Les honoraires sont alors fixés par entente directe entre vous et le praticien. Les frais que vous aurez ainsi engagés vous seront remboursés par votre organisme d’assurance maladie sur la base des tarifs conventionnels.