Réclamations

Pour que votre séjour soit satisfaisant, l'ensemble du personnel médical, soignant, administratif et technique s'efforce de concilier vos désirs et les contraintes médicales et hospitalières.

Vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge ?
Exprimez-vous auprès du médecin ou du cadre du secteur où vous êtes hospitalisé(e).
Si le problème persiste : écrivez à la Direction du Centre Hospitalier du Forez (10 Avenue des Monts du soir 42600 Montbrison).
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.
Vous pouvez bénéficier d'une médiation, réalisée par un médiateur médical ou non médical de l'établissement, lors de laquelle un représentant des usagers peut vous accompagner.

Plaquette information médiation.

Les représentants des usagers

Les représentants des usagers assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Leur participation repose sur un engagement associatif bénévole. Ils exercent leur mandat au nom de tous les usagers. Selon l’instance, ils doivent en général être bénévoles d’une association agréée.

La Commission des Usagers (CDU)

Conformément à l'article L.1112-3 du Code de la Santé Publique, la Commission des Usagers a pour missions de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer par ses avis et propositions à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients, des résidents et de leurs proches. 

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI)

Crée par le décret du 3 mai 2002, la CCI favorise la résolution des conflits par la conciliation.
Elle vise à permettre l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

Toutes les victimes d'un accident médical grave quel que soit son origine peuvent bénéficier de ce dispositif, qu'il y ait faute ou absence de faute, et qu'un tribunal ait été ou non saisi.

Vous pouvez saisir gratuitement la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes :

Immeuble « Le Rhône-Alpes »
235 cours Lafayette
69451 LYON Cedex 06
Tél. 04 72 84 04 50
rh-alp@commissions-crci.fr

Les autres voies légales de recours restent possibles.

Dernière mise à jour : 20/01/2022 - 12:57