Vos droits

L'information sur votre état de santé

Le médecin vous apporte toute précision sur l'évaluation de votre état de santé ainsi que sur la nature des traitements et des examens prescrits et ceux qui nécessitent un formulaire de consentement écrit. Ces informations portent sur les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui vous sont proposées, leur utilité et leur urgence éventuelle, leur conséquence et les risques encourus.
Vous êtes également informé des interventions prévues par tous les professionnels de santé qui vous prennent en charge. Ces informations vous permettent d'exprimer ou non votre consentement.
Si vous choisissez de ne pas consentir aux soins et aux traitements médicaux proposés, le médecin vous informera des risques liés à votre décision.
Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé afin de vous apporter un soutien direct.

Protection des données

Les informations administratives, économiques, sociales ou médicales recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge.

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Les données sont réservées aux professionnels du Centre Hospitalier du Forez soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier du Forez.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d'un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données en cas de décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr) en joignant une pièce d’identité à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

Plus d'informations : https://www.ghtloire.fr/rgpd/

Confidentialité et secret professionnel

Le personnel est tenu d'observer une totale discrétion sur votre séjour et les faits dont il a connaissance. Le secret professionnel est une obligation pour l'ensemble du personnel. Aucune nouvelle précise sur votre état de santé ne pourra être donnée par téléphone. Si vous ne souhaitez pas que votre présence dans l'établissement soit connue, il est indispensable de le faire savoir.

Pour que votre séjour soit satisfaisant, l'ensemble du personnel médical, soignant, administratif et technique s'efforce de concilier vos désirs et les contraintes médicales et hospitalières.

La douleur

Prévenir, traiter ou soulager votre douleur c'est possible.

Les équipes soignantes au Centre Hospitalier du Forez, s'engagent à prendre en charge votre douleur, en mettant en œuvre tous les moyens à leur disposition pour la soulager et à vous donner toutes les informations utiles.

Votre participation est essentielle.

Traiter votre douleur c'est possible si vous en parlez. Nous ne pouvons rien faire sans votre concours. Vous seul pouvez décrire ce que vous ressentez. Pour un enfant ou un membre de votre famille, l'entourage peut aider à la prise en charge de la douleur.

N'hésitez pas à en parler à l'équipe soignante.

Le dossier médical / dossier patient

L'ensemble des soins et examens dont vous bénéficiez, est consigné dans votre dossier. En application de la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d'accès à votre dossier ou celui d'un parent sous certaines conditions :

  • Toute demande d'accès au dossier doit être faite par courrier, adressée au directeur du Centre Hospitalier, accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité. 
  • Il est souhaitable de préciser les dates et le(s) service(s) concernés.

Le dossier médical peut vous être envoyé par voie postale, sous un délai de 8 jours, à réception de votre courrier, ou de 2 mois si les informations remontent à plus de 5 ans. Les frais de copie et d'envoi des documents sont à votre charge.

Pour une consultation sur place, le dossier vous sera présenté par un médecin de votre choix.

Le dossier médical du patient est conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.

Les directives anticipées

La loi vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir en matière de limitation ou d'arrêt de traitement dans le cas où vous seriez dans l'incapacité d'exprimer votre volonté. Elles sont rédigées sur papier libre, valables pour trois ans et révocables ou modifiables à tout moment. Lors de votre admission dans l’établissement, vous pouvez réaliser ces directives ou nous signaler leur existence en nous indiquant les coordonnées des personnes à qui vous les avez confiées.

La personne de confiance

À chaque séjour, il vous est proposé de désigner une personne de confiance qui pourra, avec votre accord, vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions et vous accompagner tout au long des soins. Cette personne pourra être consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté.
Désigner une personne de confiance n'est pas une obligation mais une proposition d'aide et de soutien qui peut être utile. En aucun cas, cette personne n'aura accès à votre dossier médical personnel et vous pouvez mettre fin à tout moment à cette désignation.

Le don d'organe

« Faire un don peut sauver une vie ».
Le don d'organe est une activité réglementée par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994.
Cette dernière autorise ces prélèvements dans la mesure ou vous n'avez pas fait connaître votre refus par écrit ou oralement à toute personne pouvant recueillir votre volonté.
Si vous souhaitez profiter de votre séjour pour vous informer, des guides ou plaquettes d'information sont à votre disposition dans les salles d'attentes.

Tout savoir sur le don d'organes : https://www.dondorganes.fr/

Dernière mise à jour : 3/01/2020 - 16:05